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Marées vertes : l'état condamné

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Droit de l'Environnement N°182
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°182 paru en Septembre 2010
Dans un arrêt du 1er décembre dernier, la cour administrative d’appel de Nantes a reconnu la responsabilité de l’État dans la survenance des marées vertes en Bretagne. Cette décision met en lumière les difficultés pour l’État de concilier les intérêts économiques du secteur agricole tel qu’il existe aujourd’hui en Bretagne, avec une agriculture et un élevage intensif, et les objectifs de santé publique. Elle a également le mérite de rappeler l’impérieuse nécessité d’une action publique...
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