Médiations, négociations, référendum : quelles réponses aux conflits environnementaux ?

DROIT | 01.08.2016 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°247 paru en Août 2016

Dans la lignée des débats de la Commission Richard, l’association « Décider Ensemble » organisait le lundi 6 juin 2016, un colloque présidé par le député-maire Bertrand Plancher, pour débattre des réponses possibles aux conflits environnementaux. LE RÉFÉRENDUM, ULTIME RECOURS EN CAS DE CONFLIT? Une première table ronde s’est déroulée sur la question du référendum et celle de savoir s’il pouvait constituer l’ultime recours en cas de conflit environnemental. Après certains rappels par le...

Article publié le 01 août 2016