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Le meeddtl « grenellise » le code de l'environnement sur les déchets

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Environnement & Technique N°309
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°309 paru en Septembre 2011
Plusieurs mesures décidées il y a deux ans et demi vont entrer en application. L’incinération et l’enfouissement vont être plafonnés à 60 % du gisement, sauf en Corse et dans la plupart des DOM. Les premiers jours de juillet sont propices à la publication de textes réglementaires sur les déchets (loi de 1975, loi de 1992… La première étape consiste à évoquer l'adoption des nouvelles mesures. Nous ne détaillerons pas l’ensemble des dispositions en question (le décret fait plus de 20 pages…). Le...
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