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La méthanisation agricole – champ d'activité nouveau pour l'agriculteur

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Droit de l'Environnement N°215
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°215 paru en Septembre 2013
Traiter la pollution liée aux déchets et aux effluents en produisant de l’énergie renouvelable… telle est la promesse de la méthanisation agricole actuellement promue par les pouvoirs publics. Le cadre juridique de la méthanisation à la ferme a de ce fait beaucoup évolué ces derniers temps en France. Désormais, les activités de méthanisation exercées par un exploitant agricole sont réputées agricoles, et à ce titre strictement réglementées. Quant aux produits issus de cette méthanisation, leur...
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