CJUE, 6 septembre 2011, Monsanto et autres, C-442/09 En 2005, M. Bablok, apiculteur amateur allemand, constatait des traces d’ADN de maïs Mon 810 dans le miel et le pollen qu’il produisait pour la vente et sa propre consommation. Or l’État de Bavière (le Freistaat Bayern) était propriétaire de terrains voisins sur lesquels du maïs Mon 810, produit par la firme Monsanto, a été cultivé à des fins de recherche au cours des années précédentes après avoir obtenu l’autorisation de mise sur le marché...
Article publié le 01 septembre 2011
