Conclusions générales de l’avocat général de la CdeJ, Yves Bot, 9 février 2011, affaire C-442/09 Karl Heinz Bablok e.a. / Freistaat Bayern
De très faibles quantités de Mon 810 ont été décelées dans plusieurs échantillons de miel d’un apiculteur, empêchant la commercialisation et la consommation de ses produits. Il a donc intenté contre l’État de Bavière, propriétaire des terrains où était cultivé du maïs Mon 810, une action devant les juridictions allemandes, qui ont saisi la CdeJ d’une...
Article publié le 01 février 2011
