30. Hydroélectricité : tentative législative d’allongement des concessions hydroélectriques. En 2013, l’actualité hydroélectrique s’est concentrée sur la question du renouvellement des concessions hydroélectriques. Dès le mois de février, le sénateur M.Courteau a déposé une proposition de loi tendant d’une part à allonger la durée des concessions hydroélectriques prévues au titre de l’article L. 521-4 du Code de l’énergie en les faisant passer de soixante-quinze à quatre-vingt-dix-neuf ans au...
Article publié le 01 janvier 2014
