Le principe du contradictoire (audiatur et altera pars : le droit à être entendu et de pouvoir présenter ses observations) est un principe inhérent à toute fonction juridictionnelle et procédure unilatérale. Un récent arrêt de la Cour de cassation apporte d’utiles précisions quant à son utilisation et son application dans le cas de la mise en demeure d’une installation classée.
« Le contradictoire peut être assuré par une procédure écrite ou par une procédure orale. Pour des motifs d’économie...
Article publié le 01 mai 2006
