Les trois éléments constitutifs de la responsabilité civile sont : un fait générateur ; un préjudice ; un lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice. Lorsqu’il est saisi, le juge vérifie que ces trois éléments, dont la preuve incombe à la victime, sont réunis.
Pour pouvoir donner lieu à réparation, le préjudice subi par la victime doit présenter certains caractères : il doit être personnel, direct et certain. La cour administrative d’appel de Nantes l’a rappelé dans un arrêt du...
Article publié le 01 octobre 2008
