La réparation du préjudice écologique a emporté l’adoption de nouveaux textes relatifs, d’une part, aux conditions de mise en œuvre (A) et, d’autre part, à ses modalités de réparation (B) qui bouleversent les principes traditionnels de la responsabilité civile.
A. Les conditions de mise en œuvre de la réparation du préjudice écologique
La pratique et la doctrine s’accordent à retenir l’existence de trois catégories de préjudices visant à réparer les atteintes causées à l’environnement,...
Article publié le 01 septembre 2016
