La résiliation par une collectivité locale d’un contrat de prestation ou de délégation de service n’est pas un acte anodin. Les inconvénients de la rupture anticipée peuvent être nombreux : surcoût, contentieux, délai. L’intérêt de la collectivité est de préparer leurs impacts multiples et de confronter le coût de cette décision avec l’espoir de gains qu’elle peut en attendre. La résiliation par une collectivité locale d’un contrat de prestation ou de délégation de service fait souvent peur....
Article publié le 01 septembre 2003
