En Europe, les autorisations de mise sur le marché d’OGM reposent sur un dispositif centralisé et sont délivrées au niveau communautaire. Une proposition de modification de la Directive OGM (D. 2001/18/CE) pourrait changer la donne. Dans un texte rendu public le 13 juillet 2010 (1), la Commission a en effet proposé que les Etats membres puissent désormais invoquer, à l’appui de mesures de restriction ou d’interdiction des cultures d’OGM sur leur territoire, des motifs « autres que ceux qui ont...
Article publié le 01 février 2011
