Le décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Icpe). Parmi elles, la rubrique 2910 relative à la combustion. Encadrant la majorité des projets énergétiques ayant pour ressource de la biomasse, la question se pose de savoir si la modification de cette rubrique permet leur essor.
Après l’analyse de la volonté d’harmonisation avec la directive IED (I), et celle du nouveau régime de la rubrique 2910 (II) nous...
Article publié le 01 novembre 2013
