CAA Marseille, 26 septembre 2016, société Cueva Azul Limited, n° 15MA03489 Le conseil municipal de Bonifacio a approuvé une modification du plan local d’urbanisme (PLU) concernant le territoire de l’île de Cavallo, sans procéder à une évaluation environnementale, ce qui lui était reproché par une société propriétaire d’une parcelle sur l’île. La cour administrative d’appel de Marseille relève que, le territoire de l’île est entièrement inclus dans une zone Natura 2000, et que la modification du...
Article publié le 01 novembre 2016
