Les dispositions relatives à la pêche en eau douce sont modifiées par le décret n° 2010-1713, publié au JO le 1er décembre 2011. L’avis de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques dans la procédure de retrait d’agrément du président ou du trésorier des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce est désormais supprimé. Le décret s’inscrit dans la mise en place à des fins expérimentales de procédés et de méthodes de pêche « susceptibles d’améliorer la sélectivité de...
Article publié le 01 janvier 2011
