Plusieurs articles du projet de loi ELAN, actuellement en débat en première lecture au Sénat, sont venus modifier des dispositions de la loi Littoral. À la suite de son passage en séance publique le 18 juillet dernier, le Sénat a validé les aménagements votés par les députés et a adopté de nouveaux assouplissements.Le projet de loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ci-après ELAN), pour lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, a été déposé sur le...
Article publié le 01 août 2018
