Le juge ne peut accorder lui-même l’autorisation que si une enquête publique a été conduite de façon régulière.
Sur le fondement de cette jurisprudence, rien n’empêche le juge administratif de modifier les prescriptions techniques d’un arrêté préfectoral d’autorisation qui a déjà fait l’objet d’une enquête publique. Lorsqu’il fixe de nouvelles « prescriptions complémentaires », le juge suit différentes méthodes : il peut non seulement désigner un expert, mais aussi s’appuyer sur des études...
Article publié le 01 novembre 2001
