Des chasseurs au secours de la préservation des zones humides
Cass. crim., 25 juin 2019, n° 18-85.345
Dans le courant de l’année 2015, une société et son dirigeant ont accepté un marché de drainage d’une parcelle. Après avoir étudié les lieux et pu constater en tant que professionnels les caractéristiques du sol, de la flore et de la faune en place, ils ont œuvré sans autorisation administrative préalable. Des agents de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) ont estimé...
Article publié le 01 septembre 2019
