La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination a été adoptée en mars 1989 et est entrée en vigueur en mai 1992. En avril 2002, 150 pays ou « parties » (dont l’Union Européenne) l’avaient ratifiée. Par contre, les Etats-Unis ne l’ont toujours pas ratifiée. La ratification est assortie, selon les articles 13 et 16 de la Convention, de l’engagement à communiquer des renseignements, notamment sur les importations et les exportations...
Article publié le 01 juillet 2002
