La Directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement – et sa transposition dans le Code de l’environnement – prévoient la production et la mise à disposition du public de cartes de bruit stratégiques et de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), concernant les infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires et industrielles. Pour ces dernières, les cartes de bruit global restent facultatives, sans cadre précis sur les...
Article publié le 01 juin 2011
