... c’est l’Ae qui aura le dernier mot. Notons toutefois que contrairement à ce qui prévaut dans le dispositif d’examen au cas par cas de droit commun, l’absence de réponse de l’Ae ne vaut pas obligation de réaliser une évaluation ».
Ce mécanisme en deux temps poursuit en réalité un autre objectif : « assurer la soutenabilité du dispositif pour les autorités environnementales au regard notamment du nombre très important de modifications et de mise en compatibilité des PLU », reconnaît le...
Article publié le 01 octobre 2018
