bitation, d’une catégorie de logements précisément délimitée : en écho aux engagements gouvernementaux, la LREC prévoyait qu’« à compter du 1er janvier 2028, la consommation énergétique [...] des bâtiments à usage d’habitation n’excède pas le seuil de 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an » (échéance reportée au 1er janvier 2033 pour les immeubles en copropriété faisant l’objet de mesures de protection). Cette obligation est, du reste, en cohérence avec la LTECV, dont...
Article publié le 01 janvier 2020
