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Nitrates : le parlement européen veut du concret

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Droit de l'Environnement N°310
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°310 paru en Avril 2022
Déplorant, 30 ans après l’adoption de la directive Nitrates, un « niveau de mise en œuvre et d’application toujours pas suffisant », le Parlement européen, dans une résolution adoptée le 5 avril, « demande instamment à la Commission de traiter avec l’attention voulue tous les cas de non-respect de la directive Nitrates en tenant pleinement compte des éléments de preuve et des renseignements de plus en plus nombreux présentés par les citoyens » et à « faire un bien meilleur usage de ses pouvoirs...
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