La création de la rubrique 1435 « stations-service » et la modification de la rubrique 1434 « liquides inflammables » aura potentiellement d’importantes conséquences pour les exploitants de stations-service.
La nomenclature ICPE a récemment fait l’objet de modifications substantielles.
Tout d’abord, le décret 2010-369 du 13 avril 2010 a refondu les rubriques de la nomenclature relatives aux installations de traitement de déchets. Attendu depuis longtemps, ce décret supprime les anciennes...
Article publié le 02 juin 2010
