L’avis ministériel du 8 juin 2011 donne une interprétation de la notion d’article différente de la position de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Il risque d’impacter fortement les producteurs et les importateurs d’articles français. Le règlement REACH est aujourd’hui en vigueur depuis le 1er juin 2007. Il prévoit notamment deux obligations particulières à l’égard des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) contenues dans les articles : une obligation de notification d’une...
Article publié le 01 juillet 2011
