Par un arrêt rendu le 18 mars 2004, la Cour administrative d’appel de Marseille a rappelé, dans un considérant de principe, la méthode de désignation du responsable de la remise en état d’un site industriel pollué par l’activité d’une installation classée : « l’obligation de remettre en état le site de l’installation pèse sur l’exploitant, à moins qu’il n’ait cédé son installation et que le cessionnaire se soit régulièrement substitué à lui en qualité d’exploitant ; qu’à défaut d’exploitant...
Article publié le 01 octobre 2004
