Cass. crim, 13 janvier 2015, Société Sita Sud Ouest, n° 13-88183
Le 3 mai 2001, la pollution d’un ruisseau a été détectée en aval d’un centre de traitement des déchets dont l’exploitation était assurée par la société Sita Sud Ouest, à la suite d’un contrat de marché public conclu avec le syndicat intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères (SICTOM) du Blayais, propriétaire du site. L’enquête diligentée a mis en évidence que cette pollution provenait d’activités non conformes...
Article publié le 01 février 2015
