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Le nouveau bordereau de suivi des déchets

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Environnement & Technique N°254
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°254 paru en Mars 2006
Les entreprises sont responsables de l’élimination des déchets qu’elles produisent ou détiennent. Elles doivent à ce titre renseigner et conserver les informations relatives au circuit de traitement de leurs déchets dangereux en émettant un bordereau de suivi que le décret du 30 mai 2005 a simplifié et qui est entré en vigueur le 1er décembre 2005. Les acteurs et déchets concernés La gestion et le traitement des déchets dangereux représente un coût non négligeable pour l’entreprise, qu’il est...
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