Une série de trois arrêtés en date du 26 août 2011 vient préciser le nouveau régime juridique de l’éolien terrestre. Les deux premiers arrêtés fixent les prescriptions applicables aux aérogénérateurs désormais soumis à autorisation d’une part, et à déclaration d’autre part, en application de la rubrique 2980 de la nomenclature des ICPE. Ces textes fixent des règles d’implantation, concernant l’exploitation, des règles d’entretien et de contrôle des installations. Le volet consacré aux « risques...
Article publié le 01 septembre 2011
