Le nouveau contrat s’applique aux installations de puissance inférieure à 12 MW électrique. Il respecte toujours une durée de 12 ans, renouvelable une fois mais avec une rémunération minorée. Sur les 12 premières années, le niveau de rémunération est sensiblement similaire à celui du contrat 97-01 mais les exigences en termes de rendement sont plus élevées, puisqu’une économie d’énergie primaire de 5 % est requise, par rapport à : - une production d’électricité par un cycle combiné ayant un...
Article publié le 01 mai 2003
