Depuis de nombreuses années, le juge civil a été amené à s’engager dans une évolution importante pour s’adapter au droit de l’environnement et à la nécessité de réparer les dommages causés à l’homme ou aux biens par l’intermédiaire du milieu.
Sait-on par exemple que pendant toute une période allant jusqu’aux années 1970, les victimes d’une pollution atmosphérique ne pouvaient obtenir une réparation de l’auteur de cette pollution pour le motif que celui-ci, dès lors que la fumée s’était...
Article publié le 01 novembre 2001
