En France, les déchèteries sont soumises par la réglementation, mais aucun texte ne les définit précisément. Elles sont pourtant soumises à plusieurs textes, dont l’arrêté du 2 avril 1997 qui les classe à la rubrique 2710 des installations classées pour la protection de l’environnement et qui définit les régimes auxquels elles sont soumises en fonction de leur superficie*, soit une déclaration ou une autorisation. Un projet de décret est chargé de donner, en instaurant un troisième régime,...
Article publié le 01 mai 2011
