La directive européenne 94-25 sur les bateaux de plaisance stipule dans l’article 5.8 de son Annexe I :
« Les bateaux équipés de toilettes doivent être munis :
a) soit de réservoirs ;
b) soit d’installations pouvant recevoir des réservoirs.
Les bateaux ayant des réservoirs fixés à demeure doivent être équipés d’un raccord de vidange du bateau. De plus, tout tuyau d’évacuation des déchets organiques traversant la coque doit être d’équipements pouvant être fermés avec un dispositif de...
Article publié le 01 février 2013
