La réglementation sur les installations de stockage de déchets inertes a récemment été modifiée dans le sens d’un renforcement des conditions d’autorisation et d’une plus grande responsabilité de l’exploitant.\n\nLa directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets" prévoyait l’obligation pour les États membres de prendre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la directive deux...
Article publié le 01 mai 2006
