Le décret du 28 décembre 2010, dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2011, réforme les conditions d'exercice de la pêche à pied professionnelle sur le domaine public maritime (pêche active dans certaines régions comme la Bretagne, les Pays de Loire, la Manche ou la baie de Somme). Sans être révolutionnaire(1), il procède à une simplification et à une rénovation bienvenue du régime applicable à cette activité traditionnelle des rivages, qui ne sont pas tout à fait...
Article publié le 01 mars 2011
