L’utilisation de la fiscalité à des fins environnementales a parfois été critiquée voire contestée. Il a été prétendu qu’elle était contraire aux principes majeurs de la fiscalité et des finances publiques. En outre, certains observateurs ont considéré récemment, notamment au vu de certaines décisions jurisprudentielles, que les réformes dans le domaine de l’écofiscalité étaient devenues à la fois juridiquement et techniquement quasi impossibles. On voudrait montrer ci-après qu’il n’en est...
Article publié le 01 juin 2010
