Le nouveau barème de soutiens financiers (barème D) proposé aux collectivités pour la valorisation des déchets d’emballages ménagers par les sociétés agréées Éco-emballages, Adelphe et l’Association des maires de France était présenté le 24 mai dernier comme un accord consensuel, fruit des travaux du comité de concertation présidé par le sénateur Gérard Miquel. Les collectivités peuvent choisir de l’appliquer à compter du 1er janvier 2005 ou de conserver le barème antérieur (barème C) jusqu’à...
Article publié le 01 septembre 2004
