Nouvelle condamnation de la grèce au titre de la directive traitement des eaux urbaines résiduaires

DROIT | 01.11.2015 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°239 paru en Novembre 2015

CJUE, 15 octobre 2015, Commission c/ République hellénique, C-167/14 Sept ans après sa condamnation pour non-respect aux dispositions de la Directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (ERU), la Grèce a été à nouveau condamnée par la CJUE le 15 octobre 2015. Pour rappel, à la suite des nombreux échanges avec les autorités grecques, la Commission européenne avait mis en demeure la République hellénique et lui reprochait que « 30 agglomérations dont l’EH (équivalent...

Article publié le 01 novembre 2015