La députée Valérie Boyer (UMP - Bouches-du-Rhône) et plusieurs autres députés ont déposé le 6 février une nouvelle proposition de loi visant à réglementer l’implantation des antennes-relais. La proposition comporte un article unique :
« Après l’article L. 33-1 du Code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 33-1-1 ainsi rédigé : “Art. L. 33-1-1. – La valeur limite d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de...
Article publié le 01 février 2013
