Remplaçant la taxe sur les achats de viande issue de la loi du 26 décembre 1996, la nouvelle taxe d’abattage établie par la loi de finances pour 2004 du 30 décembre 2003 répond aux exigences de la Communauté européenne qui impose une participation financière des producteurs des déchets aux coûts de leur enlèvement et de leur destruction. Les fonds collectés par le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitants agricoles qui devraient avoisiner les 156 M€ en 2004, ont pour but...
Article publié le 01 mai 2004
