En raison des nombreuses et régulières condamnations pour absence ou mauvaise transposition du droit communautaire, la France est souvent présentée comme le mauvais élève de la Communauté en matière d’environnement. Elle tente actuellement de rattraper son retard, comme en témoigne la loi du 26 octobre 2005. Les exemples de retard ou de mauvaise transposition de textes européens sont légion : absence de transposition des directives cadres en matière d’eau, mauvaise transposition de la directive...
Article publié le 01 décembre 2005
