La directive cadre sur l’eau actuellement en cours de transposition en droit français prévoit un retour au bon état écologique des ressources en eaux. Le texte prévoit notamment la réduction, voire la suppression à terme, des rejets de substances dangereuses. Si elle s’inspire largement du système français, la directive en diffère sensiblement par plusieurs aspects, et notamment l’obligation de résultat, sous peine de contentieux. Cette transposition intervient dans un contexte de dégradation...
Article publié le 01 juin 2003
