Deux terrains situés dans un périmètre d’une zone d’espaces naturels sensibles et dans le territoire d’un parc naturel régional avaient fait l’objet d’un compromis de vente entre des particuliers. Par lettre du 29 juin 2011, le vice-président du conseil général du département avait renoncé à l’exercice du droit de préemption sur ces biens en précisant que la commune pouvait exercer ce droit de substitution au département. Par la suite, par deux décisions, le maire de la commune concernée avait...
Article publié le 01 mars 2016
