Les contributions suivantes sont issues d’un séminaire intitulé « Les nouvelles techniques de sélections des plantes : perception des risques et enjeux réglementaires », de l’Université de Nantes*. Les auteures, au travers de deux articles, s’interrogent sur le statut et le régime juridiques des variétés végétales issues de nouvelles techniques de sélection, suite aux conclusions de l’Avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, parues en début d’année, dans une affaire relative...
Article publié le 01 juin 2018
