Les faits de l’espèce sont simples et le jugement chargé d’enseignements. Par télécopie du 9 mars 2009, Monsieur M. (le client), viticulteur expérimenté de son état, commandait à la Sas Agralia (le vendeur) un lot de produits phytopharmaceutiques. Une facture pro-forma du 19 mars 2009 attestait de cette commande. Les produits étaient livrés le 7 avril 2009. La livraison correspondant en nature et quantité à la commande et le prix n’était pas contesté. En janvier 2012, en l’absence de règlement,...
Article publié le 01 février 2014
