Le préfet a autorisé l’exploitation d’une carrière située dans une aire de production de vin d’appellation d’origine contrôlée (AOC). L’Inao n’a rendu son avis qu’après le début de l’enquête publique, sans que celui-ci soit joint au dossier. La cour de Marseille annule l’arrêté contesté au motif qu’« égard au public concerné par le projet, principalement constitué d’exploitants viticoles, l’absence, dans le dossier d’enquête publique, de l’avis de l’Inao a privé les personnes intéressées d’une...
Article publié le 01 janvier 2016
