Des particuliers et associations contestent un arrêté préfectoral autorisant une société à exploiter une carrière de sables et graviers (pour une production annuelle maximale de 700 000 tonnes). Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel ont rejeté leur demande. Le Conseil d’État examine en premier lieu la recevabilité de l’intervention au soutien de la demande de deux particuliers voisins de l’exploitation. Il s’avère que ceux-ci n’ont acquis leur propriété que plusieurs...
Article publié le 01 mars 2018
