L'obligation réelle environnementale, une innovation contractuelle et foncière au service de la biodiversité

DROIT | 01.06.2018 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°268 paru en Juin 2018

Le 14 mai 2018, la commune de Yenne et le Conservatoire des espaces naturels (CEN) de la Savoie ont signé une obligation réelle environnementale (ORE) portant sur une surface de 47 ha, pour une durée de 30 ans. Cet aboutissement ouvre la voie à une appropriation accrue et une utilisation élargie de ce nouvel instrument foncier. Le fruit de longues maturations Cette contractualisation est le fruit de deux longues histoires parallèles. La première est locale. Pendant plus de 30 ans, la commune...

Article publié le 01 juin 2018