Le régime actuel des installations classées attribue la responsabilité de la remise en état au dernier exploitant. En pratique, ce principe se révèle souvent inopérant face à la complexité des situations auxquelles l’administration se trouve confrontée. Si la jurisprudence est depuis toujours fluctuante, il n’en demeure pas moins qu’elle contribue très activement à préciser les contours de l’obligation de remise en état et à pallier l’absence de régime juridique propre aux sites et sols...
Article publié le 01 novembre 2002
