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Obligation de remise en état des sites pollués, où en est la jurisprudence?

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Environnement & Technique N°222
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°222 paru en Décembre 2002
En page 86 de notre précédent numéro Coralie Dupraz, juriste du Centre de formation et de documentation sur l’environnement (CFDE), nous livrait sa rubrique dont une erreur technique privait les lecteurs de 4 lignes rendant difficile sa compréhension. Les trois colonnes ci-dessous reproduisent telles qu’elle aurait dû être présentée la première partie de ce commentaire juridique que l’on retrouvera par ailleurs, en son entier, en accès gratuit sur notre site Internet www.pro-environnement.com...
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